ART 1
L’association dite “13 A CHEVAL” a été fondée en 1995 conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 190l, et du décret du 16 Août 1901 elle est affiliée à la Fédération Française d’Équitation.
ART 2
Cette association a pour but de regrouper des cavaliers de toutes disciplines, amateurs d’équitation d’extérieur (promenade et randonnée) ou de travail, et d’animer des activités en rapport.
ART 3
Le siège social est fixé chez Monsieur Alain ARMILANO, 697 Chemin du Valla de Rigon, la Bastide Blanc- 13720 LA BOUILLADISSE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ART 4
L’Association se compose de :
• Membres d’honneur
• Membres actifs ou adhérents
• Membres passifs
ART 5
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. L’adhérent doit justifier d’une assurance Responsabilité Civile personnelle étendue aux chevaux dont il a la garde.
ART 6
Sont Membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont Membres Actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Sont Membres Passifs ceux dont la licence fédérale a été délivrée par l’Association. Ils sont dispensés de cotisation et n’ont pas voix délibérative dans les A.G. de l’Association.
ART 7
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec A/R à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ART 8
Les ressources de l’Association comprennent le montant des cotisations et souscriptions de ses membres, le produit des manifestations et subventions.
ART 9
L’Association est dirigée par un conseil de membres, élus pour six années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint, un trésorier, et, si besoin, un trésorier adjoint. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ART 10
Le conseil se réunit une fois tous les six mois au moins, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la moitié des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
ART 11
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Après émargement de la feuille de présence, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les membres actifs peuvent se faire représenter par un autre membre actif. 15 jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée, et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil sortants. En cas de candidatures multiples, il sera procédé au vote par scrutin secret. Ne pourront être mises au vote, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ART 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
ART 13
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ART 14
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.