Préambule :
L’association 13 A CHEVAL est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Elle a été déclarée à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence en 1995.
Elle a pour objet de regrouper des cavaliers de toutes disciplines, amateurs d’équitation d’extérieur (promenade et randonnée) ou de travail, et d’animer des activités en rapport.
Les statuts ont prévu (article 13) qu’un règlement intérieur pouvait être établi par le Conseil d’Administration puis approuvé par l’Assemblée Générale.
Le règlement intérieur a pour but principalement de fixer avec précision les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’association ainsi que les divers droits et devoirs des
membres.
Un règlement intérieur a ainsi été approuvé en 2004.
Lors de ses réunions du 4 décembre 2009 ? du 17 novembre 2010 et du 18 juin 2012, le Conseil d’Administration de l’association 13 A CHEVAL a décidé de modifier le règlement intérieur.
Conformément à l’article 13 des statuts, le présent règlement a été approuvé par l’assemblée générale du 23 novembre 2012 des membres.
Article 1 : siège de l’association
Le siège de l’association est fixé chez le Président de l’Association.
Article 2 : exercice social
L’exercice social est de douze mois et débute le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.
Article 3 : obtention de la qualité de membre
L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne physique sans autres restrictions ou réserves que celles prévues par la loi, les statuts et le présent règlement intérieur.
Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau et s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.
Le bureau peut déléguer à son secrétaire ou à toute personne dûment mandatée par lui son pouvoir d’agrément d’un nouveau membre.
En cas d’agrément, une carte de membre est adressée par l’association.
Le refus d’agrément du bureau ou de son mandataire n’a pas à être motivé.
Les adhésions souscrites après le 31 Août viennent à échéance le 31 Décembre de l’année suivante.
Article 4 : participation d’un non adhérent à une manifestation de l’association
La participation des non-adhérents à une activité de l’Association donne lieu au versement d’une cotisation ponctuelle fixée chaque année par le conseil d’administration.
Article 5 : annuaire de l’association
L’inscription d’un membre dans l’Annuaire Public de l’Association est subordonnée à son accord exprès.
Article 6 : participation des membres aux réunions de la Fédération Françaised’Equitation
Les membres actifs ou passifs autres que ceux du Conseil d’Administration ne peuvent s’exprimer qu’à titre personnel à l’occasion des assemblées tenues par d’autres structures lorsqu’ils y sont convoqués.
Article 7 : assemblées générales, modalités de convocation
L’Assemblée Générale est réunie dans le courant du mois de novembre et chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d’Administration ou par le tiers des membres de
l’Assemblée.
Article 8 : assemblées générales, majorités
Les décisions en Assemblée Générale sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés (les abstentions n’étant pas prises en compte) sauf en ce qui concerne la modification des statuts et la dissolution qui requièrent les deux tiers au moins des membres présents (suffrages exprimés et bulletins blancs).
Article 9 : Conseil d’Administration , nombre de membres
Le Conseil d’Administration est composé de cinq membres actifs au moins et au plus de 13 membres actifs.
Article 10 : Conseil d’Administration , candidatures et conditions
Les candidats au Conseil d’Administration doivent faire connaître leur candidature par écrit au siège social huit jours au moins avant la date fixée pour les élections.
Les candidats doivent justifier d’au moins trois ans d’ancienneté en tant que membre actif (adhérent) de l’association.
Les membres du Conseil d’Administration doivent souscrire leur licence fédérale personnelle par l’intermédiaire de l’association 13 A CHEVAL pendant toute la durée de leur mandat.
Article 11 : Conseil d’Administration , modalités de convocation et de délibération
Le Conseil d’Administration est convoqué obligatoirement lorsque la demande en est fixée par le tiers au moins de ses membres.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres sont présents.
Il délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Les comptes rendus sont signés par le Président et le secrétaire.
Article 12 : Conseil d’Administration, pouvoirs
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tous organismes privés ou officiels pour agir en toutes circonstances au nom de l’association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas de la compétence des assemblées générales.
Il prend toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l’association en ce qui concerne l’emploi des fonds, des ressources et autres biens dont dispose l’association.
Il fixe l’ordre du jour des assemblées.
Il supervise les actions des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
Le conseil d’administration peut confier à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, adhérents ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Les fonctions d’administrateur sont bénévoles et peuvent seulement comporter un remboursement de frais et débours.
Article 13 : Conseil d’Administration, institution de commissions
Le Conseil d’Administration peut instituer des commissions pour l’étude de toutes questions générales ou particulières. Les membres des commissions sont nommés par le Conseil
d’Administration. Ils élisent parmi eux leur président et leur rapporteur; le président doit être membre du Conseil d’Administration.
Article 14 : Conseil d’Administration, moyens d’information
Le Conseil d’Administration peut organiser des réunions d’information pour écouter les adhérents et sympathisants. Il pourra également assurer l’information sur la vie de l’Association et les activités proposées ou accomplies par les membres actifs au moyen d’un bulletin d’information.
Article 15 : Bureau, membres
Les membres du bureau sont désignés pour une durée de trois ans. Ils sont révocables par le conseil.
Article 16 : Bureau, président
Le Président préside l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Bureau.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet vis-à-vis de tous organismes privés ou officiels.
Il a notamment qualité pour ester en justice. Il peut former tous appels ou pourvois.
Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration statuant à la majorité relative.
Il ordonnance les dépenses en conformité avec le budget arrêté par le conseil d’administration ; toutefois, tout engagement hors budget d’un montant supérieur à 500,00 € devra être soumis à l’autorisation préalable du conseil d’administration.
Le président pourra, sous sa responsabilité et dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, par les statuts et par le présent règlement intérieur, confier à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers, membres de l’association ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 17 : Bureau, secrétaire
Le secrétaire assure l’exécution et le bon accomplissement des décisions du conseil d’administration.
À cet effet, il exécute toutes formalités et démarches nécessaires.
Sur délégation du conseil d’administration, il agrée les nouveaux membres de l’association dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessus.
Il établit les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et des assemblées générales et a une mission de préparation de tous documents et d’accomplissement de toutes formalités nécessaires au fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables.
Il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 et par tous textes législatifs et réglementaires pouvant les modifier.
Article 18 : Bureau, secrétaire adjoint
Le secrétaire adjoint assure les missions qui peuvent lui être confiées par le secrétaire ou le conseil d’administration, à charge pour lui d’en rendre compte devant ceux-ci.
Article 19 : Bureau, trésorier
Le trésorier a la responsabilité de la gestion des fonds de l’association.
Il exécute les dépenses, assure le respect du contrôle budgétaire dont les résultats sont communiqués au conseil d’administration.
Il assure vis-à-vis des membres une obligation d’information financière en leur présentant au cours de l’assemblée générale annuelle les comptes annuels arrêtés par le conseil d’administration ainsi que son rapport financier.
Le trésorier peut, sous sa responsabilité, accorder des délégations de signature nécessaires au fonctionnement de ses activités financières.
Il a une mission de surveiller la personne chargée de l’établissement des comptes et de fournir toutes informations financières nécessaires au contrôle budgétaire.
Article 20 : Bureau, trésorier adjoint
Le trésorier adjoint assure les missions qui peuvent lui être confiées par le trésorier ou le conseil d’administration, à charge pour lui d’en rendre compte devant ceux-ci.
Article 21 : Participations aux sorties, manifestations et randonnées organisées par l’association
Tout participant à une sortie, randonnée ou manifestation organisée par l’association et se trouvant en action d’équitation à l’occasion de celles-ci, doit être titulaire de la licence délivrée par la Fédération Française d’Equitation (pratiquant) à jour.
Par sécurité et confort des cavaliers, les chiens ne sont pas admis dans les sorties, randonnées et manifestations ainsi qu’à l’intérieur des structures d’accueil (gîtes…) utilisées à l’occasion de celles-ci.
Règlement rédigé par le Conseil d’Administration en ses séances des 4 décembre 2009, 16 novembre 2010 et 18 juin 2012 et approuvé par l’Assemblée Générale du 23 novembre 2012.